Publié le 25 août 2026. Sources : SPF Emploi (limite minimale de 3 heures et dérogations par arrêté royal), fiches CCT CP 317. Seuls les textes publiés au Moniteur belge font foi.
Un planning de gardiennage belge se construit avec une poignée de règles chiffrées. Les connaître évite les litiges avec les agents et les contrôles difficiles ; les faire vérifier par le logiciel évite de les oublier un dimanche soir.
1. Une prestation de 3 heures au minimum
L’article 21 de la loi du 16 mars 1971 fixe la durée minimale de chaque prestation à trois heures. Des dérogations existent par arrêté royal (secteur public, nettoyage, activités socioculturelles, etc.), mais le gardiennage n’en fait pas partie : une vacation de 2 h 30 est irrégulière, sauf convention collective sectorielle contraire.
2. 12 heures de présence par jour, 12 heures de repos
Pour le gardiennage classique, la présence est plafonnée à 12 heures par jour et un repos de 12 heures est dû entre deux prestations complètes. Un agent qui termine à 6 h ne reprend donc pas avant 18 h.
3. 6 jours ou 48 heures consécutifs, puis 36 ou 48 heures de repos
La période de travail ininterrompue ne dépasse pas 6 jours consécutifs ou 48 heures de présence. Après 48 heures de présence sur 6 jours, 48 heures de repos ; 36 heures sont admises dans les autres cas. Les plafonds mensuels (145 à 175 heures de présence selon le contrat, 180 heures en moyenne annuelle) et annuels (1 924 heures de présence) complètent le dispositif.
4. Des règles différentes selon l’activité
Transport de valeurs (11 heures effectives par jour, pause d’une demi-heure par 4 heures, sursalaire après 9 heures), bases militaires (12,5 % de repos sur le terrain) : chaque activité a ses propres limites. Le logiciel doit appliquer le jeu de règles de l’activité, pas une règle unique.
Ce que BanetteOne vérifie à la création du créneau
- Durée minimale de 3 heures et plafond de 12 heures.
- Repos de 12 heures depuis la dernière prestation, agent par agent.
- Jours consécutifs et plafond hebdomadaire de 48 heures.
- Carte d’identification valide et activité autorisée pour le poste.
Et quand la règle ne peut pas être respectée, l’alerte est visible avant de confirmer, pas après la paie. Découvrir BanetteOne Belgique.
