Publié le 25 août 2026. Sources : texte du Concordat sur les entreprises de sécurité (CES), pages officielles de la BASPE (ge.ch) et de la Police cantonale vaudoise (vd.ch). Procédures cantonales à confirmer auprès de chaque autorité.
Pas d’autorité nationale : un concordat et six cantons
Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura ont adopté le Concordat sur les entreprises de sécurité. Il établit des règles communes et la reconnaissance intercantonale des autorisations, mais l’autorité qui délivre et contrôle reste cantonale, et chaque canton peut ajouter des prescriptions.
Les trois autorisations
- Autorisation d’exploiter : délivrée à l’entreprise, à son responsable (qui passe l’examen concordataire à Genève), pour une durée limitée (quatre ans dans le canton de Vaud), renouvelable.
- Autorisation d’engager : demandée par l’employeur pour chaque agent ; elle est liée à l’employeur, un agent qui change de société doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
- Autorisation d’exercer : propre à certaines fonctions (responsables, port d’arme).
Genève : la BASPE
La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs, rattachée à la police cantonale, instruit les demandes, contrôle les entreprises et fait respecter le Concordat et son règlement. Honorabilité, formation, examen du responsable : tout passe par elle.
Vaud : la Police cantonale
La Police cantonale vaudoise publie textes, directives, formulaires, la liste des entreprises autorisées et gère les cartes concordataires. Même logique à Fribourg et à Neuchâtel avec leurs polices cantonales.
Ce que votre logiciel doit suivre
- Le canton de la société et son autorité de référence.
- L’échéance de l’autorisation d’exploiter et des autorisations des agents, avec alertes.
- Les diplômes (CFC d’agent de sécurité et de surveillance, brevet fédéral APSS) et formations.
- Les jours fériés du canton, différents d’un canton à l’autre.
BanetteOne rattache chaque société à son canton : fériés, vocabulaire et autorisations suivent. Découvrir BanetteOne Suisse romande.
