Publié le 24 août 2026. Références : Guichet.lu (ministère de la Justice), ITM (CCT sécurité et gardiennage 2026-2027), Legilux. La page de l’ITM est informative : seuls la loi et la CCT publiées font foi.
Le Luxembourg est un marché compact, exigeant et très encadré. Une entreprise de gardiennage y vit au rythme de son agrément, des approbations de son personnel par le ministère de la Justice et d’une convention collective précise sur le temps de travail. La nouvelle loi sur les activités privées de gardiennage, adoptée le 17 juillet 2026, entre en vigueur pour l’essentiel le 1er novembre 2026. Votre logiciel doit être prêt pour ce régime, pas pour l’ancien.
1. Agrément, agents approuvés, carte de légitimation
Après l’autorisation d’établissement, l’entreprise obtient un agrément de gardiennage délivré par le Service armes et gardiennage du ministère de la Justice, valable cinq ans et renouvelable. L’embauche de chaque agent doit être approuvée par le ministère, et l’agent porte sa carte de légitimation en mission. L’entreprise tient également un règlement de service agréé : comportement, hiérarchie, uniforme, procédures.
Un logiciel adapté suit l’échéance de l’agrément, le statut d’approbation de chaque agent, les cartes de légitimation et met le règlement de service et les consignes à disposition des agents sur leur téléphone. Il n’a aucune raison de vous parler de CNAPS ou de SSIAP.
2. La CCT 2026-2027 : des règles de planning très concrètes
La convention collective du secteur de la sécurité et du gardiennage fixe une durée normale de 8 heures par jour et 40 heures par semaine en moyenne sur la période de référence, avec des plafonds de 10 heures par jour, 48 heures par semaine, 192 heures par mois et 2 076 heures sur douze mois. Le repos entre deux journées est d’au moins 11 heures, et 48 heures de repos sont dues après sept jours calendaires consécutifs de travail.
La règle qui change le plus la facture et la paie : une durée minimale de 4 heures consécutives par jour de travail est comptabilisée, même si la prestation réelle est plus courte, sous réserve d’exceptions pour certains temps partiels et le régime des permanences. Une vacation de 9 h à 11 h doit donc apparaître avec 2 heures travaillées et 4 heures comptabilisées selon le statut de l’agent. Exigez un logiciel qui distingue durée travaillée, durée payée et durée facturée.
3. Onze jours fériés, dont le 9 mai et le 23 juin
Le calendrier luxembourgeois compte onze fériés légaux : Nouvel An, lundi de Pâques, 1er mai, 9 mai (Journée de l’Europe), Ascension, lundi de Pentecôte, 23 juin (fête nationale), Assomption, Toussaint, Noël et 26 décembre. Les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés de la CCT se calculent sur ce calendrier et doivent sortir prêtes pour votre fiduciaire.
4. Peppol pour les marchés publics
Depuis mars 2023, les factures adressées aux pouvoirs publics passent par Peppol ou MyGuichet, au format Peppol BIS Billing 3.0. Les collectivités, administrations et établissements publics sont des clients importants du gardiennage : votre logiciel doit produire la facture Peppol directement depuis les heures prestées, avec la TVA à 17 %. Pour les clients privés, la facture classique reste possible.
5. Au-delà de la conformité
La planification assistée par IA, la prospection commerciale intégrée (portail des marchés publics, TED) et un assistant qui guide vos équipes sont les fonctions qui font gagner du temps chaque jour. C’est ce que BanetteOne apporte en plus de la conformité locale.
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